Le fonctionnement de l’usufruit immobilier
En France, il est possible de distinguer la propriété d’un bien et sa jouissance. On parle alors de démembrement du droit de propriété. Comment sont répartis les droits et devoirs de l’usufruitier ? La personne qui possède le bien et les murs est appelé nu-propriétaire, celui qui en fait usage est l’usufruitier. Voyons à [...]