Pour faire face à l’urgence écologique et climatique, le gouvernement a adopté, le 8 novembre 2019, la loi Energie-Climat qui s’inscrit dans la continuité de l’Accord de Paris.
Celle-ci définit les objectifs de la politique énergétique de la France et les modalités de mise en œuvre, notamment pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Le texte de loi porte sur quatre axes principaux :
✔La réduction de la consommation des énergies fossiles de 40 % et le développement des énergies renouvelables.
✔La lutte contre les logements énergivores, notamment via la rénovation énergétique dans le secteur de l’habitat.
✔La création de nouveaux outils de pilotage et de gouvernance pour mieux suivre et évaluer l’efficacité des mesures mises en œuvre.
✔La régulation du secteur de l’électricité et du gaz : mieux maîtriser le prix de l’énergie, réduire notre dépendance au nucléaire, lutter contre les fraudes aux CEE.
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https://www.fnaim.fr/4170-loi-energie-climat-immobilier-impact-pour-les-proprietaires.htm
