L’imposition des plus-values immobilières est pratiquée quasiment par tous les pays européens. Certains ont un régime spécifique (Espagne, France, Royaume-Uni, etc.), d’autres un barème progressif. La majorité des pays n’applique pas d’abattement et la durée de détention donnant droit à une exonération totale varie de 3 ans (Russie) à 30 ans (France). Si vous [...]
Le garant, également appelé "caution" (personne physique ou personne morale - entreprise, banque, organisme type Action Logement) s'engage à payer le loyer et les charges locatives (ainsi que les éventuels intérêts en cas de retard) au cas où le locataire ne peut faire face à ses obligations. Le garant peut être : - caution [...]
Les logements neufs et rénovés possèdent des équipements performants sur le plan énergétique qui doivent vous permettre de réduire significativement votre consommation énergétique globale. Apprenez à utiliser ces appareils de manière optimale et à adapter vos comportements au quotidien pour améliorer votre confort et faire des économies grâce à notre guide pratique. https://www.fnaim.fr/3346-economies-d-energie-comment-consommer-moins-au-quotidien-.htm
Les revenus locatifs des locations vides relèvent de la catégorie des revenus fonciers imposables, soit sous le régime du micro-foncier, soit sous le régime du réel. Pour bénéficier du régime forfaitaire (ou micro-foncier), le propriétaire bailleur ne doit pas percevoir plus de 15 000 euros annuels de revenus fonciers. Ce régime prévoit un abattement [...]
L'état des lieux doit être obligatoirement joint au bail.... mais son éventuelle absence ne remet pas en cause le contrat de location. Dans ce cas, le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état quant aux réparations locatives (même si celui-ci ne l'était pas), et il devra, dans tous les cas, le [...]
Le locataire peut avoir intérêt à solliciter son propriétaire, notamment car la décence est une condition du versement des aides aux logements. La loi organise une procédure spécifique : - le locataire peut demander à tout moment, la mise en conformité du logement par lettre recommandée avec accusé de réception LRAR (art. 20-1 de [...]
L'agent immobilier (ou le notaire) réunit les parties pour la lecture et la signature du compromis. Celui-ci est établi en autant d'exemplaires originaux qu'il y a de parties2. Contrairement à la promesse unilatérale de vente sous seing privé, le compromis de vente sous seing privé n'a pas besoin d'être enregistré auprès des services fiscaux. [...]
Les revenus locatifs des locations vides relèvent de la catégorie des revenus fonciers imposables, soit sous le régime du micro-foncier, soit sous le régime du réel. Pour bénéficier du régime forfaitaire (ou micro-foncier), le propriétaire bailleur ne doit pas percevoir plus de 15 000 euros annuels de revenus fonciers. Ce régime prévoit un abattement [...]
Il existe deux types de mandat : - le mandat exclusif (l’exclusivité peut être dénoncée au bout de 3 mois) : l’agent immobilier est le seul à pouvoir vendre ou louer votre bien pendant la durée du mandat, et dans ce contexte fortement mobilisé pour parvenir à la vente le plus rapidement possible ; - [...]
