En principe, tous les propriétaires de biens immobiliers construits sont redevables de la taxe foncière sur le bâti.
Mais des cas d’exonération de taxe foncière, permanente ou temporaire, partielle ou totale, existent.
Certains sont liés à la propriété elle-même. D’autres tiennent à la situation du propriétaire. Voici les plus courants :
- Les logements neufs à usage d’habitation bénéficient d’une exonération de 2 ans, à partir du 1er janvier de l’année qui suit leur achèvement.
- Les logements anciens achevés avant le 1er janvier 1989 où ont été réalisés des travaux d’économie d’énergie peuvent bénéficier d’une exonération de 50% à 100% de la taxe foncière. L’exonération s’applique pendant 3 ans à partir de l’année qui suit la fin du paiement des travaux.
- Les logements neufs faisant l’objet d’un contrat de location-accession peuvent être exonérés de taxe pendant 15 ans à partir de l’année suivant son achèvement.
- Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, ou quel que soit l’âge, celles qui sont titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sont exonérées de la taxe foncière sur leur résidence principale. Leur revenu fiscal de référence (l’année précédant celle de l’imposition) ne doit pas dépasser un plafond actualisé tous les ans
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