L’imposition des plus-values immobilières est pratiquée quasiment par tous les pays européens. Certains ont un régime spécifique (Espagne, France, Royaume-Uni,...

Le garant, également appelé "caution" (personne physique ou personne morale - entreprise, banque, organisme type Action Logement) s'engage à payer...

Les revenus locatifs des locations vides relèvent de la catégorie des revenus fonciers imposables, soit sous le régime du micro-foncier,...

L'état des lieux doit être obligatoirement joint au bail.... mais son éventuelle absence ne remet pas en cause le contrat...

Le locataire peut avoir intérêt à solliciter son propriétaire, notamment car la décence est une condition du versement des aides...

L'agent immobilier (ou le notaire) réunit les parties pour la lecture et la signature du compromis. Celui-ci est établi en...

Les revenus locatifs des locations vides relèvent de la catégorie des revenus fonciers imposables, soit sous le régime du micro-foncier,...

Il existe deux types de mandat : - le mandat exclusif (l’exclusivité peut être dénoncée au bout de 3 mois)...

1) Vote du budget prévisionnel Chaque année, lors des assemblée générales, les copropriétaires votent le budget prévisionnel des charges courantes...

Le bail professionnel est spécialement dédié aux professionnels exerçant une activité qui n’est ni commerciale, ni artisanale, ni agricole. Ce...